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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition n'en sera pas moins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de service, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Non-dénigrement. Pendant la durée du contrat et après, vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui vise, ou dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle nuise à la Société ou à sa réputation, ou qui pourrait raisonnablement conduire à une publicité indésirable ou défavorable pour la Société si vous n'avez pas eu de nos nouvelles pendant au moins 4 jours ouvrables. En cas de violation de cette condition, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans aucune indemnisation.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DIVERSES
(i) Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée en conflit avec la législation par un tribunal ayant compétence sur les parties, ladite disposition sera interprétée de manière à refléter les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable, et le reste des présentes conditions générales restera valide et applicable ; (ii) Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit en vertu des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit restera en pleine vigueur et effet ; (iii) Vous acceptez que toute réclamation ou cause concernant Rivgent.com ou ses services doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la naissance de cette réclamation ou cause, faute de quoi ladite réclamation ou cause sera à jamais prescrite, sans égard à toute législation contraire ; (iv) Rivgent peut céder les droits et obligations de Rivgent en vertu des présentes conditions générales ; dans ce cas, Rivgent sera dégagé de toute obligation ultérieure.
